Le RGESN Stable
Le référentiel français d'écoconception des services numériques : 78 critères, et il n'est pas opposable.
Ce que l'outil sait faire
Soixante-dix-huit critères couvrant tout le cycle d'un service numérique — stratégie, spécifications, architecture, contenus, front, hébergement — accompagnés d'outils d'auto-évaluation au format tableur. Publié par l'Arcep et l'Arcom avec l'ADEME, version 2024.
Ce que tu dois encore décider
Lesquels tu tiens. Soixante-dix-huit critères ne se traitent pas sur un projet d'école : choisis-en cinq, justifie ce choix dans ton cahier des charges, et mesure-les. Un cadrage qui assume ses priorités vaut mieux qu'une check-list survolée.
Ce que l'usage engage
Un point à ne pas se tromper : le RGESN est recommandé, pas opposable. Le présenter à un client comme une obligation légale serait faux — contrairement au RGAA, qui, lui, en est une pour une partie du secteur. La nuance est exactement ce qu'un jury attend de toi.
Conditions d'accès
- Accès
- Gratuit
- Compte requis
- Aucun
- Âge minimum
- Sans objet
- Langue
- Français
- Disponible en France
- oui
Vérifié le 23 septembre 2026. Source
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