Recherche de marques — INPI Stable
Vérifier gratuitement qu'un nom n'est pas déjà déposé, avant de dessiner le logo.
Ce que l'outil sait faire
Interroge les marques françaises, européennes et internationales, par classe de produits et services. La recherche à l'identique est gratuite et accessible sans compte.
Ce que tu dois encore décider
Quand tu la fais. Avant de choisir le nom, pas après avoir imprimé les cartes de visite — c'est le réflexe qui distingue un projet mené d'un projet subi. Décide aussi de tes classes : une marque n'est protégée que pour les produits et services qu'elle désigne.
Ce que l'usage engage
La recherche gratuite ne couvre que l'identique : elle ne détecte pas les marques proches à l'oreille ou au sens, qui sont pourtant la source des litiges. La recherche de similarités par les documentalistes de l'INPI est payante. Un résultat vide n'est donc pas un feu vert, seulement l'absence de rouge évident.
Conditions d'accès
- Accès
- Gratuit avec limites
- Compte requis
- Aucun pour la recherche à l'identique
- Âge minimum
- Sans objet
- Langue
- Français
- Disponible en France
- oui
Vérifié le 22 septembre 2026. Source
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